Quelles sont les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris ?

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Quelles sont les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris ?

Gestion de contentieux disciplinaire

Parmi les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris, il y a la gestion des litiges disciplinaires. L’avocat assiste et accompagne les équipes juridiques et les élus des collectivités dans la gestion des procédures disciplinaires et dans leur mise en œuvre. Par exemple, si vous décidez en tant qu’élu d’une collectivité d’engager des poursuites contre un agent, vous devez consulter un avocat. Il mettra en place un audit juridique de la situation et vous accompagnera sur les différentes étapes à suivre afin de régler la situation. Au moment de la consultation, l’avocat et le client étudient ensemble les différentes procédures à suivre, les opportunités de poursuites, ainsi que la réalisation d’une enquête administrative interne. En outre, l’avocat en droit des collectivités locales aide ses clients dans la rédaction des courriers de convocation des agents, des arrêtés de sanction, des enquêtes administratives internes, des arrêtés de suspension administrative, etc.

Accompagnement dans la gestion des services publics locaux

Les collectivités territoriales gèrent plusieurs services à la fois. Elles sont chargées de la gestion des transports en commun, des parcs de stationnement, des réseaux d’eau et d’assainissement, etc. Ainsi, pour que tout fonctionne dans de bonnes conditions, les collectivités confient la gestion de ces services et activités aux structures autonomes telles que la Régie, les syndicats, le SEMOP, etc. L’avocat en droit de collectivités locales accompagne le conseil municipal et les élus à mettre en place des structures adéquates pour la gestion de ces activités. Le spécialiste conseille et accompagne ses clients qui sont les élus dans le choix du meilleur cadre légal pour l’administration des services publics adaptés à chaque activité et service de la collectivité locale. L’avocat intervient aussi dans le règlement des litiges ou des différends qui peuvent naître entre les municipalités et les usagers. En général, ce sont les questions de tarifications et d’organisation des activités qui sont les causes des litiges. L’avocat en droit de collectivités locales sait comment gérer ces dossiers en accompagnant ses clients.

Gestion du patrimoine des collectivités territoriales

L’avocat aide les collectivités territoriales dans la gestion de leur patrimoine constitué de domaines privés et publics. Il aide aussi dans la gestion des activités économiques et dans les différentes compétences des collectivités. En général, chaque commune doit réaliser des montages contractuels, gérer des litiges relatifs à l’occupation de ses espaces publics et autres. Dans ce cas, il faut l’intervention d’un avocat spécialisé pour une meilleure gestion des dossiers. L’avocat intervient aussi dans la coordination des marchés publics des collectivités, dans la recherche des aides et subventions aux entreprises locales, dans la rédaction des documents légaux et leur suivi, etc. L’avocat en droit des collectivités territoriales est beaucoup plus un allié des élus. Il intervient dans la gestion des activités, dans l’accompagnement et dans le suivi. Parmi les missions d’un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris, il y a aussi celle de conseil, ce qui lui permet d’apporter une assistance sur mesure à ses clients.